Les Statuts de l'association les Eco-gloutons qui "gère" l'Amap et les partenariats avec les autres producteurs.

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Les Statuts de l'association les Eco-gloutons qui "gère" l'Amap et les partenariats avec les autres producteurs.

Message  Aurélie B le Jeu 27 Oct 2011 - 12:48

Statuts de l'association
Les Éco-gloutons

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une ASSOCIATION, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de la manière suivante:

Article 1 - Dénomination
La dénomination est : Les Éco-gloutons
Son sigle est :

Article 2 – Objet
L’association a pour objet :
 de re-créer du lien social entre consomm'acteurs et agriculteurs et/ou producteurs,
 de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, à travers une information citoyenne et le soutien à des agriculteurs de proximité s'engageant dans cette démarche,
 de faciliter l’accès et l'éducation à une alimentation issue de cette agriculture et de mettre en place des ateliers pédagogiques afin d'initier les consomm'acteurs aux méthodes de production.
Pour cela, elle permettra notamment à ses adhérents d'organiser des partenariats AMAP tels que définis dans la charte des AMAP .

Article 3 – Siège Social
Son siège social basé 95, rue des Betoulles 87370 Saint Sulpice Laurière.
L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat.
L’un et l’autre pourront être transférés sur décision de l'AG et peuvent être dissociés.

Article 4 - Durée
La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 – Composition, admission, radiation
Pour être membre de l'Association, il faut
 adhérer à l'objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts,
 adhérer aux décisions encore en vigueur prises dans les précédentes AG,
 et être accepté par l'AG.
L'acceptation étant de fait, le refus d'acceptation, devra être notifié à l'intéressé par tout moyen.
La qualité de membre de l'Association se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par l'AG (le membre concerné ayant préalablement été entendu).

Article 6 – Ressources et compte bancaire
Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions, …) dans la mesure où elles contribuent à la poursuite de son objet et ne sont pas contraires aux lois et règlements.
Le bon fonctionnement de l'association nécessite l'utilisation d'un compte bancaire sur lequel sont déposés les ressources, et à partir duquel sont effectués les dépenses.

Article 7 – Assemblée Générale (AG)
Composition
L'ensemble des membres de l'association constitue l'AG.
Rôle
Elle prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l'association et à la poursuite de son objet.
Fréquence de réunion
L'AG se réunit chaque fois que nécessaire, et au moins 1 fois par an.
Convocation et ordre du jour
L'AG est convoquée sur demande du quart au moins des membres de l'association.
Son ordre du jour est réglé par les membres l'ayant convoquée, ou d'une AG à l'autre.
Prise de décision
Les décisions de l'AG sont prises par consensus, et à défaut à la majorité simple des présents et représentés (2 pouvoirs maximum par présent).
Quorum
Au moins un tiers des membres de l'association doivent être présents ou représentés lors de l'AG pour rendre ses décisions valides.

Article 8 - Bureau
Composition
Le bureau est composé d'au moins 2 adhérents.
La durée du mandat des membres du bureau est de un an.
Ils sont rééligibles sans limitation.
Rôle
Le bureau exécute dans les limites de ses compétences les décisions de l’assemblée générale.
Il signe tous les actes administratifs nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il surveille et assure l’observation des statuts et de l'éventuel règlement intérieur.

Article 9 - Référents
L’AG peut nommer un ou plusieurs référents à qui elle délègue son pouvoir sur un thème défini par elle, pour une durée et pour un mandat clairement explicités.
Le référent est tenu de présenter un compte-rendu de ses actions dans le cadre de son mandat à chaque réunion de l’AG qui suit ses actions. S’il ne peut participer à la réunion, il doit se faire représenter pour que ce compte-rendu soit effectué.
L’AG peut maintenir un référent dans son mandat sans limite de durée, mais ne doit pas perdre de vue l’intérêt qu’il y a à faire tourner les responsabilités.
Elle peut aussi démettre un référent de sa responsabilité, même en l’absence de celui-ci.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, un original pour l'Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal,

Fait à Saint Sulpice Laurière Le 18/10/2011

Signatures


Béatrice BERTHELOT Karine CHAUMEIL Claire SURAN


Caroline GRETHEN Emilie BRAULT Aurélie BATISSOU
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Aurélie B
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